Conditions générales d'utilisation

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La société LiveHappier qui exploite les services Squadeasy (ci-après « Squadeasy » ou « Livehappier » ou « nous »), SAS, Société par actions simplifiée au capital de 17 447,50 € dont le siège social est situé au 157 boulevards McDonald, 75019 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 330 377 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 67 808330377.

·        Responsable du site et de l’application : Squadeasy représentée par son Président en exercice Brice Chapignac

·        Directeur de la Publication : Squadeasy représentée par son Président en exercice Brice Chapignac

·        Délégué à la protection des données (DPO), Squadeasy représenté par son Product Manager en exercice Benoît Keirle

·        Hébergeur du site et du contenu de l’application :

o   Ce site est hébergé en Europe, en France sur des serveurs de la société Amazon Web Services (AWS) :

o   Amazon Web Services Inc.

o   410 Terry Avenue North,

o   Seattle, WA 98109-5210, USA

o   http://aws.amazon.com

o   Et par AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL

o   831 001 334 R.C.S. NANTERRE

o   31 PL DES COROLLES 92400 COURBEVOIE

 

Pour de plus amples informations, contacter : dpo@squadeasy.com

 

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET VERSION EN VIGUEUR

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGU ou CGV) sont conclues entre la société Livehappier exploitant les services Squadeasy (« les services Squadeasy ou « nous ») et l’utilisateur (« l’utilisateur » ou « il »).

En s’inscrivant sur le site ou l’application, en devenant client des services Squadeasy ou en signant tout contrat mentionnant ces conditions, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGU » et « CGV ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux services Squadeasy. Elles sont fournies aux utilisateurs au moment de son inscription et sont disponibles à tout moment sur le Site. 

 

DEFINITION / LEXIQUE

 

Services Squadeasy : désignent les applications mobile Squadeasy réalisées par la société LiveHappier ainsi que la plateforme web https://squadeasy.com/

Compte : désigne l’espace enregistré sur les Sites ou les applications qui est géré par l’utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe

Données à Caractère Personnel : désignent toute donnée à caractère personnel relative à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Droit de Propriété Intellectuelle : désigne tous les droits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique ; comprenant les brevets, marques, dessins et modèles, ainsi que le droit d’auteur (effets audiovisuels, les interfaces graphiques, matériel de conception préparatoire, les logiciels et codes sources, et les cahiers des charges ainsi que la documentation auxiliaire)

Application : désigne l’application mobile qui propose différentes fonctionnalités

Sites : désignent les sites web Squadeasy squadeasy.com.

Utilisateur : représente toute personne identifiée sur l’application ou le site web

Organisation : désigne l’entreprise avec laquelle l’utilisateur peut être affilié

Mission : désigne un objectif d’activité physique personnel à réaliser dans un temps fini et permettant notamment de gagner des points ou faire gagner des points à son équipe

Quiz : désigne une question à choix multiples proposée régulièrement à l’utilisateur permettant de notamment de gagner ou faire gagner des points à son pour son équipe

Chat : désigne un service de messagerie individuel ou d’équipe

Social wall : désigne un espace de partage de texte, photo, activité, lien url externe, réseau social interne pour promouvoir la cohésion sociale

 

Article 1 - ACCEPTATION PREALABLE DES CGU ET CONDITIONS D’ACCES

 

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par Squadeasy s'engage à respecter les présentes CGU. A cet égard, en navigant sur le Site et/ou en utilisant l’Application, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepter sans réserve l'intégralité des termes des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et/ou l’Application.

L’utilisateur reconnait avoir lu et compris les CGU et CGV et accepte par les présentes d’être lié par elles. Les CGU et CGV prévalent sur tous autres documents contractuels émis par l’utilisateur.

Les services Squadeasy se réservent le droit de modifier, ajouter ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions d’utilisations, en les postant sur la présente page, ou par tout autre moyen d’information. Tout ajout, changement ou modification aura un effet immédiat. les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Article 2 - INFORMATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D'ACCÈS AUX SERVICES

 

Squadeasy met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. Squadeasy prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Squadeasy s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Squadeasy et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Squadeasy. Squadeasy ne peut être tenu responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas relevant de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par Squadeasy. Squadeasy ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par Squadeasy.

Squadeasy ne peut pas être tenu responsable si le terminal utilisé par l’Utilisateur ne lui permet pas d’accéder aux Services, pour des raisons techniques et/ou de compatibilité entre ce terminal et les Services proposés.

Plus généralement, Squadeasy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption des Services quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Squadeasy vers Internet ne sont pas garantis par Squadeasy. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Squadeasy, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

Squadeasy ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect subi par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de Squadeasy.

En outre, la responsabilité de Squadeasy ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

 

Article 3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE CREATION DE COMPTE UTILISATEUR – OBLIGATIONS

 

La protection de vos données personnelles est ancrée dans notre ADN, vos données sont traitées en respectant notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.squadeasy.com/privacy/; où nous décrivons comment nous gérons, traitons, et stockons ses données dans le cadre de la fourniture de nos services.

Pour pouvoir utiliser l’Application et/ou le Site, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un compte Utilisateur.

Lors de la création de son compte et afin d’accéder à son compte par la suite, l’Utilisateur devra communiquer des informations personnelles relatives à son identité, à savoir :

Lors de la création de son compte :

·        Un code challenge (optionnel)

·        Son prénom, son nom

·        L’Utilisateur doit saisir une adresse email valide et définir un mot de passe qui lui serviront d’identifiants de connexion.

Lors des connexions suivantes : l’Utilisateur doit saisir l'adresse email et le mot de passe qu’il a définis à la création de son compte.

(ci-après dénommés ensemble les « Identifiants »). A défaut de communication de ces éléments, l’ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible. Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est régi par la Politique relative aux Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En renseignant son adresse email, l’Utilisateur accepte l'usage par Squadeasy de sa messagerie électronique pour la réception des informations et alertes liées aux Services.

Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Squadeasy en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation et de la sécurisation de ses Identifiants. Il appartient en particulier à l’Utilisateur de mettre tout en œuvre pour conserver ses Identifiants secrets et pour ne pas les divulguer, à qui que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Squadeasy, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur.

Chaque compte est strictement personnel, son accès et son utilisation sont réservés aux personnes dûment autorisées par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et admet sa responsabilité pour toute utilisation illégale, illicite ou frauduleuse de son compte. L’utilisateur nous indemnisera et nous protégera contre toute action ou réclamation découlant d’une telle utilisation. Nous nous réservons le droit de demander à l’utilisateur une preuve de son identité avant d’accorder l’accès à son compte.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant Squadeasy en ligne sur https://www.squadeasy.com/contact-us ou par e-mail à l’adresse boogie@squadeasy.com.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et plus largement l’ensemble de la législation applicable. A ce titre, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services à des fins illicites, ni faire un mauvais usage de l’Application ou du Site.

 

Article 4 : DEFINITION DES SERVICES

 

Squadeasy propose une expérience ludique et sportive par équipe enregistrant les activités physiques de l’utilisateur avec ou sans l’intermédiaire d’une application tierce, et les transforment en points qui permettent à l’équipe de l’utilisateur d’évoluer dans un classement général d’équipes. Des missions et des quiz viennent régulièrement pimenter l'expérience et permettent à l’utilisateur et ses coéquipiers de gagner plus de points encore, toujours dans la bonne humeur. Un chat et un réseau social permettent de partager l’expérience avec les autres utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent être activées et désactivées en fonction de la volonté de Squadeasy et selon les évolutions des services.

 

Article 5 : ABONNEMENT

 

SERVICE GRATUIT PARTICULIERS

Le service Squadeasy pour les particuliers est une plateforme d'expérience « gamifiée » de course à pied par équipe via une application mobile gratuite disponible sur l’AppStore, Google Play et une plateforme web.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit en fonction du contrat établit entre l’organisation et Squadeasy.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

 

SERVICE PAYANT ENTREPRISE ET ORGANISATION

Squadeasy est une plateforme de cohésion d’équipe multi-activités (marche, vélo, course à pieds, quiz) disponible sur l'AppStore, Google Play et sur squadeasy.com .

Selon l’option choisie par l’entreprise cliente, des marques partenaires choisies pour la qualité de leurs produits et leur éthique peuvent être amenées à récompenser l’engagement de l’utilisateur durant toute la durée du service.

L’entreprise cliente peut aussi décider de la mise en place de mesures incitatives, aussi bien individuelles que collectives, au profit d’une association caritative par exemple.

 

Article 6 : UTILISATION DES SERVICES

 

Les services Squadeasy sont disponibles sur : Android - à partir de la version 8 et iPhone - à partir de l’iOS 13. Les services Squadeasy ne sont pas disponibles sur Windows Phone.

 

Article 7 : RESPONSABILITE – CONTENU DE L’APPLICATION ET/OU DU SITE

 

Les informations sur le challenge, les quiz, le CO2 dépensé ou économisé, le nombre de points, le nombre de km, la vitesse, l’allure, la position gps, le nombre de pas, les articles de blog sont fournis à titre indicatif aux Utilisateurs et ne revêtent aucun caractère contractuel (ci-après les « Informations Consultatives »).

Squadeasy s’efforce d’assurer l’exactitude de l’ensemble des Informations fournies sur le Site et/ou l’Application. Ce dernier peut toutefois contenir des erreurs ponctuelles et inopinées ou faire l’objet de mises à jour.  Squadeasy ne peut ainsi parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de telles Informations mises à disposition sur le Site et/ou l’Application.

En conséquence, Squadeasy décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les Informations disponibles sur le Site.

Tout Utilisateur du Site et/ou de l’Application a la possibilité de notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site et/ou l’Application par en contactant Squadeasy en ligne sur https://www.squadeasy.com/contact-us ou par e-mail à l’adresse boogie@squadeasy.com.

Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers sans aucun lien avec Squadeasy. Squadeasy n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet de tiers et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du fait de leur contenu, des prestations effectuées par lesdits tiers ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne saurait signifier que Squadeasy approuve de quelque façon que ce soit les contenus. 

 

Article 8 : AGE MINIMUM

 

L’utilisateur doit être âgé de plus de quinze (15) ans pour créer un compte et utiliser les produits des services Squadeasy.

L’utilisateur doit savoir que s’il est mineur, ses parents ou tuteurs légaux (ci-après ses « parents ») doivent nous donner leur accord en prenant contact avec nous. Nos équipes répondront à toutes les questions que l’utilisateur et ses parents pourraient avoir concernant l’utilisation de nos produits et services ainsi que des règles relatives à la collecte de données personnelles.

Si nous rentrons en possession de données de personnes de moins de quinze (15) ans, ou d’un mineur ayant utilisé nos produits et services sans l’accord de ses Parents, nous serons obligés de supprimer définitivement les données de nos serveurs lorsque nous en serons avisés.

 

Article 9 : RESILIATION

 

L’utilisateur pourra quand il le souhaite mettre fin au jeu en résiliant son compte via un bouton disponible sur l’application web et mobile. Les données qui identifient l’utilisateur seront alors directement supprimées.

Afin de garantir le libre accès à ses données, nous donnons la possibilité à l’utilisateur de conserver localement ses données avant suppression de son compte. Nous réalisons ceci par l’intermédiaire d’une procédure sécurisée.

 

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les services Squadeasy appartiennent à la société LiveHappier, SAS en enregistrée au RCS Paris sous le numéro 808 330 377.

LiveHappier, sauf mention contraire, est propriétaire de l’intégralité des textes, graphiques, logos, images, photo et vidéos présents sur leurs services.

Tous les éléments présents sur le site, tels que les éléments graphiques (compris interface graphique), les logos, en-têtes, icônes, noms de services, contenu littéraire, programme d’ordinateur… sont protégés par le droit d’auteur, et restent la propriété pleine et entière de leurs auteurs. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le contenu ou la conception du site. L’utilisateur ne peut pas utiliser, copier, modifier, créer et diffuser une œuvre dérivée. Concernant le programme informatique utilisé, l’utilisateur ne peut pas également procéder au « reverse engineering », à la décompilation dans le but d’en extraire le code source. Toute activité qui enfreint les termes des présentes, et qui viole le droit d’auteur seront poursuivis conformément aux lois applicables en vigueur et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Chaque utilisateur accepte expressément que les services Squadeasy ne fournissent pas de conseils médicaux via les services. Le contenu fourni par les services, y compris tout le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, l'audio, les vidéos et les clips audio-vidéo, et d'autres matériaux, fournis par nous ou par d'autres titulaires de compte ou par des tiers, ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être utilisés à la place de (a) l'avis du médecin de l’utilisateur ou d'autres professionnels de santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec le médecin de l’utilisateur ou d'autres professionnels de santé, ou (c) des informations contenues dans un emballage ou sur l'étiquette d'un produit. Si un utilisateur a des questions liées à la santé, il doit appeler ou consulter rapidement son médecin ou tout autre prestataire de santé. Si un utilisateur a une urgence, il doit appeler immédiatement son médecin. Un utilisateur ne doit jamais négliger les conseils médicaux ni retarder une consultation médicale en raison de tout contenu présenté sur les services, et ne doit pas utiliser les services ou tout contenu sur les services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé. La transmission et la réception de notre contenu, en tout ou en partie, ou la communication par internet, par courrier électronique ou par d'autres moyens ne constitue pas ou ne crée pas une relation médecin-patient, thérapeute-patient ou autre relation de professionnel de santé entre les services Squadeasy et l’utilisateur.

L’utilisateur accepte expressément que ses activités sportives comportent certains risques inhérents et importants de dommages matériels, de blessures corporelles ou de décès et que chaque utilisateur assume volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités, même s’ils sont causés en tout ou en partie par l'action, l'inaction ou la négligence des services Squadeasy ou par l'action, l'inaction ou la négligence d'autrui.

L’utilisateur accepte expressément que les services Squadeasy n'assument pas la responsabilité de l'inspection, de la supervision, de la préparation ou de la conduite de toute course, compétition, défi ou activité de groupe utilisant les services, y compris les événements organisés par un administrateur de club.

L’utilisateur accepte expressément de dégager les services Squadeasy ses dirigeants, agents, représentants, employés, (les « parties libérées ») de toute responsabilité pour tout dommage indirect, punitif, incident, spécial ou consécutif découlant de ou lié d'une quelconque façon à son utilisation ou mauvaise utilisation de l’application, dans le cadre des activités sportives

Les services Squadeasy ne cautionnent pas le contenu de chaque utilisateur et déclinent toute responsabilité à cet égard

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité des services Squadeasy ne puisse être recherchée en cas de divulgation de son identifiant ou de son mot de passe par l’utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas agir de sorte à perturber de quelque façon que ce soit l'application ou de l’utiliser de façon illégale. En conséquence, vous vous engagez à ne pas publier des informations sur l'application contraires à la législation applicable, portant atteinte aux droits des tiers, tels que notamment les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou à la vie privée des personnes ; incitatives à la haine raciale, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou constitutives de crimes et délits.

 

Article 12 : Utilisation du social wall et du chat

 

Le chat et le Social wall désigne un espace de partage de texte, photo, activité, lien url externe, réseau social interne pour promouvoir la cohésion sociale.

Nous voulons que les utilisateurs utilise le chat et le social wall pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il publie sur le chat et le social wall. L’utilisateur s’engage à ne pas poster du contenu politique, illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux, qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle. Squadeasy se réserve le droit de supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions.

Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et règlements.

Vous êtes propriétaire de l'ensemble du contenu, des commentaires et des informations personnelles que vous nous fournissez, mais vous nous accordez, ainsi qu’à votre entreprise, votre organisation, le droit de pouvoir réutiliser, publier et partager sur les réseaux sociaux un post qui a été publié sur le social wall.

Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, Squadeasy ne relit pas le contenu publié par ses utilisateurs ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas.

Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès à votre contenu, vos services ou vos informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur Squadeasy.

 

Article 13 : SUSPENSION OU ARRET DEFINTIF DU OU DES SERVICES

 

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, Squadeasy se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter et/ou supprimer son compte Utilisateur temporairement ou définitivement sans préavis et de refuser ainsi l'accès de l’Utilisateur aux Services sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité, et sans préjudice de toute indemnité que pourrait réclamer Squadeasy au titre des préjudices subis.

 

Article 14 : FORCE MAJEURE

 

Les services Squadeasy ne sont pas responsables de tout manquement ou retard dû à des événements extraordinaires indépendants de leur volonté, y compris, mais sans se limiter, les grèves, les lock-out, l’arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, les cyber-attaques sur le Site Internet (“Force Majeure”).

En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, le Contrat nous liant sera automatiquement suspendu pendant toute la période de Force Majeure, et aucune des parties ne pourra être tenue responsable par l’autre partie d’un quelconque retard ou inexécution contractuels du fait d’un tel événement. A condition néanmoins que la partie défaillante informe sans délai l’autre Partie de la survenance du cas de Force Majeure, et fasse des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de son obligation dès que possible. Il est convenu que pendant le cas de Force Majeure, l’autre Partie pourra de la même manière suspendre l’exécution de ses obligations, jusqu’à ce que la Partie défaillante reprenne l’exécution de ses propres obligations. Les Parties se réuniront afin de déterminer d’un commun accord les conditions d’aménagement ou de remplacement permettant une reprise de l’exécution du Contrat dans les plus brefs délais. En cas de Force Majeure empêchant la poursuite des relations contractuelles pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat par l’une ou l’autre des Parties. Nonobstant ce qui précède, un événement de Force Majeure ne peut en aucun cas excuser ou retarder les obligations d’une Partie relatives à la Confidentialité ou aux Droits de propriété intellectuelle.

 

Article 15 : TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGU et CGV sont régies par la loi française. A défaut de règlement amiable, toute difficulté liée à leur interprétation ou validation ainsi que tout différend nous opposant seront de la compétence exclusive du tribunal de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les CGU et CGV sont rédigées en langue française. Toute traduction des présentes CGU et CGV n’est effectuée qu’à titre informatif, seule la version française faisant foi en cas de litige.

 

A défaut d’accord amiable, toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes CGU n'en seraient aucunement affectée ou altérée, les autres dispositions des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. CGF pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU.